Toutes nos livraisons sont soumises aux conditions de vente décrites ci-dessous. Toute dérogation doit être notifiée par écrit et expressément acceptée par nous.
- Sauf indication contraire, toute commande implique l’acceptation par le client de nos conditions générales et le refus de ses propres conditions d’achat et de vente.
- Sauf accord contraire écrit dans un accord séparé entre Arco Information et le Client, chaque accord entre les parties est conclu pour une durée initiale telle que spécifiée dans l’accord individuel. À l’expiration de cette durée initiale, le Contrat sera automatiquement et tacitement renouvelé pour des périodes successives d’un (1) an, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties dans les délais prévus ci-dessous.
Sauf convention contraire expresse dans un accord séparé entre Arco Information et le Client, chaque partie ne peut résilier le Contrat qu’en adressant un préavis écrit à l’autre partie, en respectant un délai de préavis d’au moins trois (3) mois avant la fin de l’année contractuelle en cours. L’année contractuelle est définie par défaut comme une année civile commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre, sauf si une période différente est expressément spécifiée dans la convention individuelle.
En cas de conflit entre les dispositions des présentes conditions générales et un accord spécifique écrit entre Arco Information et le Client, les dispositions de l’accord individuel prévaudront toujours. La résiliation doit être faite par écrit, par lettre recommandée ou par tout autre moyen écrit pouvant prouver la réception par l’autre partie. Le délai de préavis commence à courir à la date de réception de l’avis de résiliation par l’autre partie.
Si la résiliation ne répond pas aux exigences énoncées dans la présente clause, l’Accord restera en vigueur et la résiliation sera nulle et non avenue.
- Le délai de livraison convenu ne s’applique qu’aux marchandises en stock. Dans tous les cas, le délai de livraison n’est qu’une indication et n’est pas contraignant.
- L’acheteur ne peut faire valoir aucun droit à indemnisation, ni exiger l’annulation ou la résiliation du contrat si les délais ne sont pas respectés.
- Le vendeur est autorisé à effectuer des livraisons partielles.
- Sauf dispositions contractuelles contraires, nos factures à Malines sont payables au comptant dans les 30 jours suivant la date de facturation, sous réserve d’acceptation par notre service de crédit. Les chèques, lettres de change ou autres moyens de paiement sont toujours payables à Malines et n’entraînent pas de novation.
- Les accords conclus par nos représentants ne sont valables qu’après notre approbation. Nos représentants ne sont pas habilités à encaisser notre facture ou à délivrer une quittance valable.
- Pour être valable, toute réclamation doit être introduite dans les 8 jours de la livraison par lettre recommandée, faute de quoi elle sera considérée comme nulle et non avenue.
- L’envoi de la facture est considéré comme une mise en demeure de payer en bonne et due forme. En cas de non-paiement, le solde restant dû devient immédiatement exigible, de plein droit et sans mise en demeure, et porte intérêt au taux de 1 % par mois.
- Conformément à l’article 1583 du Code civil néerlandais, Arco Information NV reste propriétaire jusqu’au jour du paiement intégral du principal et/ou des intérêts et/ou de l’indemnité forfaitaire. L’acheteur cède au vendeur toutes les sommes encore dues par des tiers à l’acheteur. L’acheteur libère le vendeur de toute formalité de signification et supporte les frais y afférents. L’acheteur accorde au vendeur le droit d’enlever le matériel livré à tout moment et en tout lieu. Pour autant que cela soit nécessaire, l’acheteur autorise le vendeur à pénétrer dans les lieux occupés par l’acheteur.
- Le fait que l’acheteur n’ait pas reçu nos conditions générales de vente dans sa langue maternelle ne le dispense pas de leur application.
- Par vendeur, on entend Arco Information NV, par acheteur, le client.
- Tout litige pouvant survenir entre les parties peut être réglé exclusivement par les tribunaux de Malines, tant pour les transactions nationales qu’internationales.
- Nous tenons à souligner que toute exportation de produits et de documents d’origine américaine doit respecter les dispositions du ministère américain du commerce.
