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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et de cookies

« La Politique de confidentialité » régit le traitement de vos données personnelles par le responsable du traitement : Arco Information NV, ayant son siège social à Oscar Van Kesbeeckstraat 1, Malines, et inscrite à la BCE sous le numéro BE 0449.888.671 (ci-après dénommée « Arco Information »). Lisez attentivement cette Politique de confidentialité, car elle contient des informations essentielles sur la manière dont vos données personnelles sont traitées et sur l’utilisation des cookies. En fournissant vos données personnelles sur le site web et en fournissant des données personnelles aux adresses e-mail mentionnées sur ce site web, vous déclarez avoir pris connaissance de cette Politique de confidentialité et vous consentez également expressément à celle-ci, ainsi qu’au traitement des données.

ARTICLE 1 – GÉNÉRAL

  1. Arco Information respecte la « Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel », ainsi que les dispositions anti-spam du Livre XII du Code de droit économique concernant le « droit de l’économie électronique ».
  2. Grâce à la Politique de Confidentialité actuelle, Arco Information se conforme également au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.
  3. Le responsable du traitement de vos données personnelles est Arco Information. Une déclaration a été faite auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée concernant le traitement de vos données personnelles.

ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES

  1. Données personnelles que vous nous communiquez:
    • Catégorie 1: sans enregistrement : votre adresse IP;
    • Catégorie 2: remplir des formulaires sans inscription: tous les champs du formulaire, ainsi que votre adresse IP;
    • Catégorie 3: lors de l’inscription: tous les champs du formulaire, ainsi que votre adresse IP et votre mot de passe;
    • Catégorie 4: via les cookies.
  2. Arco Information peut recueillir vos données personnelles de différentes manières:
    • par l’utilisation de cookies (voir ci-dessous);
    • lors de votre inscription et de l’utilisation du site web;
    • Le site web utilise également des cookies qui collectent certaines données personnelles. Pour les dispositions relatives à l’utilisation des cookies, voir l’article 8.

ARTICLE 3 – OBJECTIFS DU TRAITEMENT

  1. Finalités générales:
    Arco Information utilisera uniquement les données personnelles collectées auprès de vous aux fins suivantes:

    • Catégorie 1: maintenir et améliorer ce site Web et inclure des données personnelles dans des statistiques anonymes, à partir desquelles l’identité de personnes ou d’entreprises spécifiques ne peut être déterminée, avec pour base juridique les intérêts légitimes d’Arco Information visant à améliorer continuellement son site Web et ses services;
    • Catégorie 2 : gestion de votre compte sur ce site Web en vue de l’utilisation de notre site Web Arco Information, sur la base de l’exécution d’un contrat demandé par vous, et, si indiqué par vous, également l’envoi de marketing direct, sur la base de votre consentement explicite et préalable.
    • Catégorie 3 : l’envoi de marketing direct, de newsletters, d’offres et de promotions, sur la base de votre consentement explicite et préalable.
    • Catégorie 4 : l’amélioration de l’expérience utilisateur et des objectifs statistiques (voir ci-dessous), sur la base de votre consentement explicite et préalable ; Vous n’êtes pas obligé de fournir vos données personnelles, mais comprenez que la fourniture de certains services devient impossible lorsque vous refusez le traitement.
  2. Marketing direct:
    Les données personnelles seront également utilisées à des fins de marketing direct, à condition que vous ayez donné un consentement explicite supplémentaire (« opt-in »). Si vous êtes déjà inclus dans notre liste de diffusion pour recevoir du matériel marketing sous forme papier et/ou électronique, Arco Information peut utiliser vos données pour l’envoi de matériel marketing et d’autres documents liés à Arco Information, ses produits et/ou services. Arco Information peut utiliser les données que vous avez fournies pour la mise à jour des documents conservés par Arco Information.
    Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans justification et gratuitement, par exemple en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet en bas de chaque e-mail promotionnel.
  3. Transmission à des tiers:
    Lors d’une réorganisation totale ou partielle ou d’un transfert d’activités d’Arco Information, dans le cadre de laquelle elle réorganise, transfère, cesse ses activités, ou en cas de faillite d’Arco Information, cela peut signifier que vos données seront transférées à de nouvelles entités ou à des tiers par l’intermédiaire desquels les activités commerciales d’Arco Information seront effectuées en totalité ou en partie.
    Arco Information fera des efforts raisonnables pour vous informer à l’avance du fait qu’Arco Information divulguera vos données à ladite tierce partie, mais vous reconnaissez également que cela n’est pas techniquement ou commercialement réalisable dans toutes les circonstances.
    Arco Information ne vendra, ne louera, ne distribuera ni ne rendra de toute autre manière vos données personnelles disponibles commercialement à des tiers, sauf dans les cas décrits ci-dessus ou sans votre consentement préalable.
  4. Exigences légales:
    Dans des cas exceptionnels, il peut arriver qu’Arco Information doive divulguer vos données personnelles en vertu d’une ordonnance judiciaire ou pour se conformer à d’autres lois ou réglementations contraignantes. Arco Information s’efforcera raisonnablement de vous informer préalablement à ce sujet, sauf si cela est soumis à des limitations légales.

ARTICLE 4 – DURÉE DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont conservées et traitées par nous pour une période nécessaire en fonction des objectifs du traitement et de la relation contractuelle entre Arco Information et vous.

ARTICLE 5 – VOS DROITS

  1. Droit d’accès et de consultation:
    Vous avez le droit de consulter gratuitement à tout moment vos données personnelles, ainsi que l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles.
  2. Droit d’amélioration, de suppression et de limitation:
    Vous êtes libre de fournir ou non vos données personnelles à Arco Information. De plus, vous avez toujours le droit de nous demander de rectifier, compléter ou supprimer vos données personnelles. Vous reconnaissez que si vous refusez la notification ou demandez la suppression de données personnelles, certains services et produits ne seront pas disponibles.
    Vous pouvez également demander à limiter le traitement de vos données personnelles.
  3. Droit d’opposition:
    Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons graves et légitimes. De plus, vous avez toujours le droit de vous opposer à l’utilisation de données personnelles à des fins de marketing direct ; dans ce cas, vous n’avez pas besoin de fournir de motifs.
  4. Droit à la portabilité des données:
    Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles que nous traitons sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine et/ou de les transférer à d’autres responsables du traitement.
  5. Droit de rétractation du consentement:
    Dans la mesure où le traitement est basé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.
  6. Exercice de vos droits:
    Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant, soit par e-mail à info@arco.be , par courrier à Arco Information, Oscar Van Kesbeeckstraat 1, 2800 Malines
  7. Décisions automatiques et profilage:
    Le traitement de vos données personnelles n’inclut pas le profilage et vous ne serez pas soumis à des décisions automatisées de notre part.
  8. Droit de déposer une plainte:
    Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission de la Vie Privée belge : Commission de la Protection de la Vie Privée, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail : contact@apd-gba.be.
    Cela n’affecte pas une disposition devant un tribunal civil.
    Si vous subissez un dommage à la suite du traitement de vos données personnelles, vous pouvez déposer une demande d’indemnisation.

ARTICLE 6 – SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

  1. Nous avons développé des mesures de sécurité adaptées au niveau technique et organisationnel pour empêcher la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la communication à des tiers de données personnelles collectées par erreur, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces informations.
  2. En aucun cas Arco Information ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation incorrecte ou illicite des données personnelles par un tiers.
  3. Vous devez à tout moment respecter les règles de sécurité, notamment en empêchant tout accès non autorisé à votre identifiant et votre code. Vous êtes donc seul responsable de l’utilisation faite à partir du site internet de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d’identification, ainsi que de leur confidentialité.

ARTICLE 7 – ACCÈS DES TIERS

  1. Afin de traiter vos données personnelles, nous accordons l’accès à vos données personnelles à nos employés.
  2. Nous garantissons un niveau similaire de protection en imposant des obligations contractuelles opposables à ces employés et collaborateurs, similaires à celles énoncées dans cette politique de confidentialité.

ARTICLE 8 – COOKIES

  1. Qu’est-ce qu’un cookie?
    Un « cookie » est un petit fichier envoyé par le serveur d’Arco Information et placé sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations stockées dans ces cookies ne peuvent être lues que par nous et uniquement pendant la durée de la visite sur le site web.
  2. Pourquoi utilisons-nous des cookies?
    Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d’utilisation de celles des autres utilisateurs de notre site web. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous visitez notre site web et nous permet également d’optimiser notre site web.
    Suite à des récentes modifications législatives, tous les sites web destinés à certaines parties de l’Union européenne doivent demander votre consentement pour utiliser ou stocker des cookies et des technologies similaires sur vos ordinateurs ou appareils mobiles. Cette politique en matière de cookies vous donne des informations claires et complètes sur les cookies que nous utilisons et leur objectif.
  3. Types de cookies:
    Bien qu’il existe différents types de cookies, distingués par leur fonctionnalité, leur origine ou leur durée de conservation, la législation fait principalement une distinction entre les cookies fonctionnels ou techniquement nécessaires d’une part, et tous les autres cookies d’autre part.
    Pour les cookies placés par des tiers (y compris Google Analytics), nous vous renvoyons aux déclarations que ces parties fournissent sur leurs sites Internet respectifs. Attention: nous n’avons aucune influence que ce soit sur le contenu de ces déclarations, ni sur le contenu des cookies de ces tiers : Cookies Google Analytics.
  4. Votre consentement:
    Vous pouvez toujours refuser ou bloquer les cookies en modifiant les paramètres de configuration de votre système de navigation. Désactiver les cookies peut signifier que vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du site web. Si vous avez d’autres questions ou commentaires concernant le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter.

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