Grâce à la facturation électronique, tout le processus de facturation est entièrement automatisé de bout en bout. Cela entraîne plusieurs avantages significatifs, tels que moins de tâches répétitives, une efficacité accrue et, pour certains, une réduction des coûts administratifs.
Depuis le 1er mars 2024, la facturation électronique est obligatoire pour tous les marchés publics de plus de 3 000 euros. À partir du 1er janvier 2026, cette obligation s’appliquera également à toutes les entreprises et entrepreneurs en Belgique. Cette nouvelle obligation de facturation soulève de nombreuses questions chez les entreprises et les entrepreneurs.
En tant qu’experts en facturation numérique, nous sommes prêts à fournir des réponses claires.
Commençons par clarifier ce que la facturation électronique n’est pas. Il ne s’agit pas de « factures numériques » au format PDF, Excel, Word ou XML envoyées en pièce jointe par e-mail ou récupérées sur un portail. Une e-facture est une facture dans un format XML spécifique qui respecte la norme européenne (format OPEN/PEPPOL BIS) et qui est transmise via le réseau Peppol.
La facturation électronique est toujours envoyée et reçue via Peppol, un réseau européen sécurisé qui transmet les factures électroniques de manière standardisée et selon un protocole spécifique. Ainsi, même si vous créez un fichier XML au format correct mais que vous l’envoyez via un canal inapproprié (par exemple : e-mail), la facture ne sera pas acceptée.
Quand la facturation électronique sera-t-elle obligatoire pour le B2B ?
A partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises et entrepreneurs devront envoyer toutes leurs factures et notes de crédit au format correct et via les canaux appropriés.
La législation s’applique dans les deux sens : vous êtes également obligé de recevoir des e-factures et ne pouvez pas les refuser. À partir de cette même date, les fournisseurs n’auront plus besoin de demander l’autorisation pour facturer via la facturation électronique.
Pour qui la facturation électronique sera-t-elle obligatoire en Belgique ?
Toutes les entreprises et organisations enregistrées en Belgique avec un numéro de TVA sont soumises à l’obligation de facturation électronique. Cela inclut également les entrepreneurs individuels avec un chiffre d’affaires limité. Même si votre entreprise est située à l’étranger mais enregistrée à la TVA en Belgique, vous devez respecter la nouvelle législation.
Ceux qui ne sont pas tenus de facturer électroniquement incluent les entreprises étrangères sans enregistrement TVA en Belgique et les particuliers non assujettis à la TVA.
La facturation électronique devient une obligation légale, ce qui signifie que ne pas s’y conformer comporte des risques financiers. Si, en tant que fournisseur, vous deviez émettre une e-facture mais ne l’avez pas fait, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 € par facture. De plus, le destinataire peut perdre son droit à la récupération de la TVA sur la facture concernée
La transition vers la facturation électronique implique certains investissements pour les entrepreneurs et les entreprises. C’est pourquoi le gouvernement belge propose des incitations fiscales attractives. Par exemple, vous pouvez bénéficier d’une déduction pour investissement de 120 %, applicable aux abonnements, à l’installation et aux conseils pour l’envoi et la réception de factures électroniques.
Cette mesure est valable pour la période imposable de 2024 à 2027. Les entreprises qui planifient la transition en plusieurs phases et sur plusieurs années devraient aborder cette démarche de manière stratégique, en fonction de l’obligation et de la période de déduction.
